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Décret n° 2004-116 du 6 février 2004 modifiant le décret n° · Décret n° 2004-116 du 6 février 2004 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés

Décret n° 2004-116 du 6 février 2004 modifiant le décret n° Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 2 janvier 1980 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 et 3 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2004-116 du 6 février 2004 modifiant le décret n° Art. 2
Décret n° 2004-116 du 6 février 2004 modifiant le décret n° Art. 3