Décret n° 2003-1113 du 24 novembre 2003 fixant les condition Art. 1

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 5-1 du décret du 27 décembre 1984 susvisé et de l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique organisé au titre de l'année 2004 est ouvert aux candidats nés en 1971 et postérieurement.