Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigab Art. 11

Entretien.

1. Les approbations prévues aux paragraphes 7.4 et 7.6.3 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé ne sont pas requises pour les aéronefs relevant du présent arrêté. En particulier, le propriétaire de l'aéronef a la charge :

a) D'accepter les pièces de rechange ;

b) De définir le programme d'entretien adapté à son aéronef (notamment les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef).

2. Nonobstant le 1 du présent article, pour les aéronefs utilisés en VFR de nuit ou en IFR, le 7.4 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé s'applique.