Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un systè Art. 5
L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.
L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.