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Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence na · Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence na Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur de l'armement des phares et balises est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.