Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'a · Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie »

Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'a Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.