Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'a · Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie »

Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'a Art. 4

In forceOfficial text

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.