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Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la · Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion

Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la Art. 16

Chapitre II : Gestion et réglementation de la réserve naturelle.

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Les prélèvements d'eau de mer sont soumis à autorisation du préfet.