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Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la · Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion

Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la Art. 23

Chapitre III : Réglementation particulière aux zones de protection renforcée de la réserve naturelle.

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L'exercice de la plongée sous-marine et des activités de découverte dans les zones de protection renforcée peut être réglementé par le préfet.