Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'a Art. 1
Le titre professionnel d'agent administratif est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2014-02-26