Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de · Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de Art. 3

In forceOfficial text

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

Pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant Universel :

20 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.