LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 Art. 57
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2007 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.
Le plafond des autorisations d'emplois pour 2007, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)