Arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la · Arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations

Arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la Art. 11

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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.