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Décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret · Décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 18 août 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret Art. 2
Décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret Art. 3
Décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret Art. 4