Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations · Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations Art. 2

In forceOfficial text

Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.