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Arrêté du 22 novembre 1955 COMMISSION DE LA JEUNESSE (MINIST · Arrêté du 22 novembre 1955 COMMISSION DE LA JEUNESSE (MINISTERE DE LA DEFENSE)

Arrêté du 22 novembre 1955 COMMISSION DE LA JEUNESSE (MINIST Art. 1

In forceOfficial text

La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de " Commission armées jeunesse " ; elle est présidée par le directeur du service national et de la jeunesse.

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  • En vigueur depuis le 2017-05-08