Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation Art. 14

Le président du conseil d'administration accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article 11. En particulier :

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

3° Il fixe l'organisation et assure la gestion de l'établissement ;

4° Il ordonnance les dépenses de l'établissement ;

5° Il a autorité sur l'ensemble des services, recrute et gère le personnel ;

6° Il prépare les états prévisionnels de recettes et de dépenses ;

7° A la fin de chaque année, il établit et présente à l'approbation du conseil d'administration le bilan et le compte de résultat de l'établissement ;

8° Il procède aux acquisitions, transferts et aliénations de valeurs ;

9° Il arrête les décisions modificatives provisoires de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses prévues à l'article 21.