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Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de · Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-8 du même code

Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de Art. 1

In forceOfficial text

Le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de Art. 2
Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de Art. 3
Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de Art. 4
Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de Art. 5
Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de Art. 6
Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de Art. 7
Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de Art. 8
Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de Art. 9