Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'év Art. 12
TITRE II : DE LA NOTATION
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE II : DE LA NOTATION
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.