Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de cout Art. 1
Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est créé (ancien intitulé : tapissier d'ameublement option garnisseur, option couture décor).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 v (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.