Arrêté du 6 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 28 avril 1999 re · Arrêté du 6 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 28 avril 1999 relatif aux importations d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français

Arrêté du 6 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 28 avril 1999 re Art. 1

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L'arrêté du 28 avril 1999 relatif aux importations d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français est abrogé.