Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités de l'épreuv Art. 7
L'arrêté du 6 octobre 1999 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du secrétariat général du Gouvernement est abrogé.