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Arrêté du 27 décembre 1966 MODALITES DE RETRAIT DES PIECES D · Arrêté du 27 décembre 1966 MODALITES DE RETRAIT DES PIECES DE 50 ANCIENS FRANCS EN BRONZE D'ALUMINIUM ET DE 100 ANCIENS FRANCS EN CUPRO-NICKEL

Arrêté du 27 décembre 1966 MODALITES DE RETRAIT DES PIECES D Art. 1

In forceOfficial text

A partir du 1er février 1967 les pièces de 50 anciens francs en bronze d'aluminium et les pièces de 100 anciens francs en cupro-nickel cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées par les caisses publiques.