Arrêté du 10 mars 1962 RELATIF AUX PRESTATIONS DE RETOUR PRE Art. 5

Le montant de l'allocation de départ prévue à l'article 5 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixé comme suit :

Pour un célibataire ... 1.725 F ;

Pour un ménage sans enfant ... 2.880 F ;

Pour chaque enfant à charge .. 865 F.