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Arrêté du 22 janvier 1964 CENTRE TECHNIQUE NATIONAL POUR L'E · Arrêté du 22 janvier 1964 CENTRE TECHNIQUE NATIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEE. CENTRES TECHNIQUES REGIONAUX

Arrêté du 22 janvier 1964 CENTRE TECHNIQUE NATIONAL POUR L'E Art. 14

Titre II : Centres régionaux.

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Le centre régional a compétence pour gérer et créer des établissements, organismes ou services pour inadaptés.