Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission · Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission Art. 15

TITRE II : ÉPREUVES DES CONCOURS, GROUPES ET SECTIONS

In forceOfficial text

L'arrêté du 30 octobre 1996 modifié fixant les programmes d'admission à l'Ecole normale supérieure et l'arrêté du 27 novembre 1998 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure sont abrogés au 1er septembre 2004.