Décret n° 2004-1065 du 1er octobre 2004 relatif à l'organisa Art. 1

Le comité consultatif du crédit créé auprès du conseil des ministres de la Polynésie française par l'article 101 de la loi organique du 27 février 2004 susvisée est composé de douze membres. Il comprend :

1° Trois représentants de l'Etat :

a) Le trésorier-payeur général ;

b) Le secrétaire général du haut-commissariat ;

c) Le directeur de l'agence locale de l'Institut d'émission d'outre-mer.

2° Trois représentants du Gouvernement de la Polynésie française :

a) Le représentant de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer ;

b) Deux personnalités désignées par le conseil des ministres de la Polynésie française pour une durée de trois ans.

3° Trois représentants des établissements bancaires et financiers exerçant une activité en Polynésie française :

a) Le président du comité local de la Fédération bancaire française ;

b) Le directeur de l'agence locale de l'Agence française de développement ;

c) Un représentant des sociétés financières de Polynésie française désigné pour une durée de trois ans.

4° Trois représentants des organisations professionnelles et syndicales désignés pour une durée de trois ans :

a) Le premier, par le président de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française ;

b) Le deuxième, par le conseil des employeurs ;

c) Le troisième, par le syndicat le plus représentatif du personnel des établissements de crédit de Polynésie française.

Le président du comité est le représentant de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.