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Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-dire · Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-dire Art. 5

In forceOfficial text

La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :

- le bureau protection des espaces ;

- le bureau protection des monuments ;

- le bureau conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés ;

- le bureau conservation du patrimoine mobilier et instrumental ;

- la mission ingénierie et références techniques ;

- la mission valorisation.