Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l · Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l Art. 5

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Le vice-président du Conseil général vétérinaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.