Arrêté du 25 août 1969 DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCA Art. 5
Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.
Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.