Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissem · Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissem Art. 1

In forceOfficial text

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe 1 au présent arrêté.