Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation · Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)

Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation Art. 1

In forceOfficial text

Les électeurs de la circonscription des îles du Vent sont convoqués pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.