Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation · Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation Art. 3 In forceOfficial text Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 22 janvier 2005, à midi. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →