Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation · Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)

Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation Art. 6

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La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.