Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la création d'obligations Art. 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation d'échéance 25 juillet 2013 destinées aux personnes physiques.

Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 juillet 2013 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 3, calculé le 25 juillet 2013, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.

Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'OAT indexée sur l'inflation 2,50 % 25 juillet 2013, créée par l'arrêté susvisé.