Arrêté du 8 septembre 2004 pris pour l'application du décret Art. 1

En application des dispositions du décret du 8 septembre 2004 susvisé, les coefficients de responsabilité, affectés aux emplois ouvrant droit à la perception d'une indemnité de sujétion pour activité commerciale pour les agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui les occupent ou viennent à les occuper, sont les suivants :

Fonction d'encadrement commercial

Directeur de centre interrégional commercial : coefficient 6.

Directeur d'agence commerciale régionale : coefficient 6.

Chef de département commercial : coefficient 6.

Responsable de magasin : coefficient 4.

Fonction de prospection commerciale

Chargé d'affaires commerciales : coefficient 4.

Assistant commercial : coefficient 3.

Fonction mercatique

Chef de marché : coefficient 4.

Chargé d'études mercatiques : coefficient 4.

Assistant mercatique : coefficient 3.

Fonction de vente et promotions de vente

Responsable d'espace de vente : coefficient 3.

Promoteur de vente : coefficient 3.

Vendeur : coefficient 2.

Caissier : coefficient 2.