Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et Art. 6
Section 1 : Demandes de certificat d'aptitude, de certificat d'agrément et de renouvellement du certificat d'agrément.
Demande de renouvellement du certificat d'agrément.
1. La demande de renouvellement du certificat d'agrément indique notamment :
- l'appellation revendiquée ;
- le volume de vin pour lequel est demandé le renouvellement du certificat d'agrément ;
- le numéro EVV (entreprise vitivinicole) ;
- le nom et l'adresse du demandeur ;
- le lieu d'entrepôt du vin.
2. Pour être recevable, cette demande est accompagnée notamment :
- d'un extrait de la comptabilité matières ;
- le cas échéant, d'un titre de paiement complémentaire représentant le montant de la cotisation dû au titre de l'article L. 641-10 du code rural. Toutefois, le règlement intérieur peut prévoir que ce titre de paiement accompagne la demande de prélèvement.