Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé · Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public

Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé Art. 61

D - STOCKAGE ENFOUI

In forceOfficial text

Passage des canalisations autres

Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer à moins de 0,50 mètre du réservoir, en projection verticale sur le plan horizontal.

Seules sont admises les dérivations indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation du stockage.