Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé · Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public

Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé Art. 66

A - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE INDIVIDUEL

In forceOfficial text

Sécurité

Les appareils sont conçus et installés pour éviter l’échauffement anormal du sol et des parois du local.

Les appareils doivent être isolés des parties inflammables voisines par un espace d’au moins 0,50 mètre qui peut être réduit sous réserve de dispositions particulières efficaces.

Il est interdit d’entreposer des matières combustibles à moins de 1 mètre des appareils.

Cited by

Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé Art. 76