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Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence · Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.