Arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions i Art. 1

Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique six commissions interdisciplinaires. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.

Ces commissions sont créées pour la durée restant à courir du mandat des sections du Comité national de la recherche scientifique.