Arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions i Art. 5

Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :

1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;

2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.