Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000 · Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000 Art. 1

In forceOfficial text

Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur des enseignements, le directeur de la recherche et de la diffusion, le secrétaire général, le chef de cabinet et les responsables de département de cet établissement sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail.

Cited by

Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000 Art. 2