Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi · Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 12

TITRE IV : ÉVALUATION DES DANGERS DÉCOULANT DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES.

In forceOfficial text

Pour certains cas, pour lesquels les méthodes de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé ne sont pas appropriées, d'autres méthodes de calcul sont décrites à l'annexe I, partie B, du présent arrêté. (annexe non reproduite).

Cited by

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 6
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 7
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 9
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 22
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. 36
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. Annexe IV
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. Annexe V