Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des disposit Art. 16

La durée des épreuves est fixée comme suit :

A. - Pour la mention « Brevets d'invention », la durée de chaque épreuve écrite est fixée à cinq heures La durée de l'épreuve orale n'excède pas quarante-cinq minutes. Un temps de préparation d'une heure trente est accordé aux candidats avant l'épreuve orale.

B. - Pour la mention « Marques, dessins et modèles », le candidat dispose d'une durée totale de cinq heures pour l'ensemble des épreuves écrites 1 et 2 et d'une durée totale de cinq heures pour l'ensemble des épreuves écrites 3 et 4. La durée de chaque épreuve orale est limitée à trente minutes. Un temps de préparation d'une heure est accordé aux candidats avant chaque épreuve orale.

C. - Les épreuves orales sont publiques.