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Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article · Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques

Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article Art. 1

In forceOfficial text

Les bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique sont décrites en annexe du présent arrêté.