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Décret n° 2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret · Décret n° 2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-4 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982

Décret n° 2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 14 juin 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 ci-après.

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Décret n° 2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret Art. 2
Décret n° 2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret Art. 3
Décret n° 2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret Art. 4
Décret n° 2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret Art. 5
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