Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désigna · Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désigna Art. 5

TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.

In forceOfficial text

Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 4, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 1er à 3.

Refers to

Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désigna Art. 1
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désigna Art. 3
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désigna Art. 4