Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice · Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda

Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice Art. 1

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Les séjours des militaires servant sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.