Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missi Art. 11
Section 4 : Abrogation et exécution
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.